Economies d'impôts
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Aux termes de l'article 238bis AB du Code Général des Impôts, les entreprises et professions libérales qui achètent des œuvres d’artistes vivants bénéficient de dispositions fiscales avantageuses.
Pour les œuvres dont le prix d'acquisition est inférieur à 5000 €, les entreprises et professions libérales peuvent déduire le prix d'achat du résultat de l'exercice d'acquisition et des 4 années suivantes par fractions égales. Ce bénéfice est accordé à la condition que les œuvres soient exposées à titre gratuit dans un lieu « accessible au public, aux clients ou aux salariés de l’entreprise, à l’exclusion des bureaux personnels ».
Date de dernière mise à jour : 03/01/2023
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